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à destination des personnels de direction et d'intendance, si vous avez des difficultés à visualiser cet email, suivez ce lien
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LES INFOS DE JUILLET ET AOÛT 2023
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Nouvelles modalités d'organisation des sorties et voyages scolaires
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Publication
au Bulletin officiel de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des
Sports du 29 juin 2023, de la circulaire du 13 juin relative à
l’organisation des sorties et voyages scolaires. Plusieurs mesures de
simplification et de sécurisation des voyages sont à relever : - Les
modalités d’organisation pédagogique, matérielle et financière sont
dorénavant à consulter sur la page éduscol dédiée aux sorties et voyages
scolaires ;
- Le recours au financement participatif via La Trousse à projets,
plateforme de financement participatif créée à l’initiative du
ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ), est
encouragé ;
- Le
conseil d’administration donne son accord sur la programmation des
voyages scolaires et sur leurs modalités de financement, la
programmation des sorties scolaires n’étant plus mentionnée (le vote
concernant une éventuelle contribution des familles pour des sorties
facultatives et payantes reste obligatoire) ;
- Lors
d’un voyage scolaire, la présence dans l’équipe d’encadrement d’une
personne formée aux premiers secours est obligatoire sur le lieu
d’hébergement, y compris la nuit, si aucun membre de la structure
d’accueil ne l’est ;
- Les
accompagnateurs de voyages scolaires autres que les personnels de
l’éducation nationale sont soumis à un contrôle d’honorabilité par
interrogation du fichier judiciaire automatisé des auteurs des
infractions sexuelles et violentes (FIJAISV), effectué par les services
départementaux de l’éducation nationale ;
- Une
déclaration du voyage doit être faite par le chef d’établissement sur
la plateforme Ariane (ministère des affaires étrangères).
Cliquez sur les liens ci-dessous pour :
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La Cour des comptes étend la RGP
Publication
d’une deuxième décision de la Cour des comptes condamnant un
ordonnateur à une amende de 10 000 € au titre du régime unifié de
responsabilité des gestionnaires publics. La Cour précise par ailleurs
que les sanctions peuvent concerner tous les agents au titre de leurs
fonctions, y compris ceux n’ayant pas participé activement aux
irrégularités pouvant être relevées, ce qui impose à chaque niveau de
responsabilité une traçabilité de la décision. - [retrouvez l'arrêt sur le site ccomptes.fr]
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Allocation de stage au lycée professionnel
Parution
sur le site éduscol de tous les renseignements et ressources
nécessaires à la mise en œuvre du versement d'une allocation qui entrera
en vigueur le 1er septembre 2023. Pour les PFMP réalisées à partir de
la rentrée scolaire 2023, les premiers versements interviendront fin
janvier 2024. [retrouvez les ressources sur le site eduscol.education.fr]
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Condamnation d'un voyagisteDans
un jugement rendu le 7 juin 2023 et condamnant une agence de voyage à
indemniser un lycée pour avoir manqué à ses obligations contractuelles,
le tribunal administratif de Strasbourg précise qu'un contrat de voyage
ayant pour objet la réalisation d'une prestation de services en
contrepartie d'un prix est un marché de services. Il ajoute par ailleurs
que les EPLE étant des personnes morales de droit public, les contrats
de voyage de groupe, même rédigés et proposés par les voyagistes, sont
des contrats administratifs relevant d'une juridiction administrative en
cas de litige dans l'exécution de ce dernier. [retrouvez le jugement sur le site dalloz.fr]
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Accord sur le télétravail
Signature
le 12 juin 2023 d’un accord majoritaire sur le télétravail dans les
établissements et services du MENJ. Basé sur le volontariat et
respectant le droit à la déconnexion, l’accord précise que le
télétravail est possible si les activités peuvent être exercées à
distance et si cette modalité d’organisation du travail est compatible
avec le bon fonctionnement du service public. Sont concernés les
personnels de direction, administratifs, d’éducation, sociaux et de
santé. [retrouvez le texte de l'accord sur le site education.gouv.fr]
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Achat public : critères locaux ou environnementaux
Publication
d’une réponse apportée en séance du Sénat le 14 juin 2023, donnant des
précisions sur l’interdiction de recourir aux critères de localisation
géographique dans la commande publique. En référence à la “loi climat et
résilience”, seules des considérations sociales et environnementales
peuvent être introduites, l’objectif du plan national pour des achats
durables (PNAD 2022-2025) étant d’introduire une considération
environnementale dans tous les contrats de la commande publique d’ici
2025 et une considération sociale dans 30% des contrats à la même
échéance. - [retrouvez la question et la réponse au Sénat sur le site senat.fr] [retrouvez le PNAD sur le site ecologie.gouv.fr]
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Modifications des PPMS
Publication
au Bulletin officiel de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des
Sports du 29 juin 2023, de la circulaire du 8 juin relative au plan
particulier de mise en sûreté (PPMS). D’ici l’année scolaire 2027-2028,
les PPMS risques majeurs et attentat-intrusion devront être regroupés
dans un document unique, dit “unifié”. Un modèle et des ressources
d’accompagnement doivent être mis à disposition par le MENJ. [retrouvez la circulaire sur le site education.gouv.fr]
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Pandémie et remboursements de voyages
Publication
dans la lettre de la DAJ (direction des affaires juridiques) d’un
article traitant d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne
(CJUE) relatif au remboursement des voyages scolaires annulés en 2020 du
fait de la pandémie. Saisie par le Conseil d’État, la CJUE estime que
l’ordonnance du 25 mars 2020 était contraire à la directive européenne
de 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage
liées, qui prévoit un remboursement total et non par équivalence
(avoirs) des sommes versées par les voyageurs, dans les 14 jours suivant
la résiliation du voyage. [retrouvez l'article de la DAJ sur le site economie.gouv.fr]
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Lavage des mains à l’eau froide
Afin
de répondre à des objectifs de sobriété énergétique, publication le 24
avril 2023 du décret prolongeant jusqu’au 30 juin 2024 la possibilité de
supprimer l’eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage
professionnel. [retrouvez le décret sur le site legifrance.gouv.fr]
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Journée professionnelle à Lyon Vif
succès de la Journée professionnelle organisée par AJI Gestion pour
l’éducation à Lyon le vendredi 23 juin dernier : près de 400 personnes
représentant la quasi-totalité des académies ont suivi les échanges sur
place ou en distanciel. Au cours de plusieurs tables rondes, trente-cinq
intervenants de divers profils et horizons ont pu partager leurs
pratiques professionnelles et ont répondu aux questions du public sur le
thème de l’achat public en EPLE. En
attendant la mise à disposition du replay qui paraîtra sur le site, de
nombreux articles en lien avec l’achat public et parus ces derniers mois
dans la revue Intendance vous sont proposés en libre accès. Retrouvez la sélection d'articles
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Renouvellement du Conseil d’administration Le
samedi 24 juin, les 30 membres bénévoles composant le Conseil
d’administration ont poursuivi leurs travaux et se sont réunis en
assemblée au cours de laquelle Thierry Mathieu a été réélu président de
l’association après avoir présenté son projet pour la nouvelle mandature
d'une durée de trois ans.
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A paraître dans le n° 184 de la revue Intendance : le guide de soutien juridique en établissement scolaire, un kit débutant Op@le pour la sphère
de l’adjoint gestionnaire, la veille juridique…
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[Ministère de l'Éducation Nationale]
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[Ministère de la Fonction Publique]
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La sélection de l’été 2023
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Afin d'améliorer l'information de chacun, n'hésitez pas à transférer ce mail à vos collègues
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Equipe de rédaction Directeur de publication : Thierry MATHIEU Rédactrice en chef : Daniela MORVAN ont
collaboré à ce numéro : Stéphane CAMPAGNA, Miguel CASTRO,
Corinne CAZES, Jean-Sébastien GRILL, Roch JULLIEN, Hélène LAMBERTY et
Sébastien WAFFLART.
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